Règlement intérieur
Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation, ou un de ses représentants. Le non-respect de ces consignes expose le stagiaire à des sanctions disciplinaires.
Article 2 :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 3 :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- de se présenter aux TP en état d’ivresse
- d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif
- d’emporter aucun objet sans autorisation écrite
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être et le bon déroulement des formations. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le stagiaire est passible d’exclusion définitive de la formation.
Article 4 :
Les formations proposées sont dispensées via un accès à une plateforme e-learning dont les identifiants sont remis au stagiaire au préalable. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés.
Les formations en présentiel sont dispensées sur le lieu de travail du stagiaire et mis à disposition par son employeur.
Article 5 : Propriété des formations
Chaque document présenté et/ou utilisé, est la propriété de Help4VET.
Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour son utilisation personnelle dans le cadre de la formation en cours et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à Help4VET.
Article 6 :
Help4VET et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir des prestations de formation/d’accompagnement de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par écrit (mail ou courrier), et de nous en informer directement pendant le déroulement de la formation.
SANCTIONS
Article 7 :
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
- rappel à l’ordre
- avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant
- exclusion temporaire de la formation
- exclusion définitive de la formation
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 8 :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 9 :
Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Article 10 :
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 11 :
Un exemplaire du présent règlement est mis à disposition de chaque stagiaire avant toute inscription définitive.
Article 12 :
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 01 décembre 2023.